Administration municipale
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Tous les jeudis
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sans rendez-vous préalable
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Actualités

 

Dépôt public du procès-verbal de l'Assemblée municipale
du 12 décembre 2011

Conformément à l'article 65 du règlement d'organisation de la commune d'Orvin,
le procès-verbal del 'Assemblée municipale du 12 décembre 2011 est déposé publiquement du 26 janvier au 27 février 2012 à l'administration municipale.

Pendant le dépôt public, des oppositions peuvent être formées par écrit contre le contenu
du procès-verbal auprès du conseil municipal.

Procès-verbal de l'Assemblée municipale du lundi 12 décembre 2011