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Dépôt public du procès-verbal de l’Assemblée municipale du 21 juin 2010

Vous trouvez ci-dessous le procès-verbal de l’Assemblée municipale du 21 juin 2010 déposé publiquement du 8 juillet au 31 août 2010.
Procès-verbal de l'Assemblée municipale du 21 juin 2010

Ce procès-verbal peut aussi être consulté à l’administration municipale durant les heures d’ouverture des guichets. Le bureau municipal étant fermé du 19 juillet au 6 août 2010, le délai du dépôt public est prolongé jusqu’au 31 août 2010.

Pendant le dépôt public, des oppositions peuvent être formées par écrit contre le contenu du procès-verbal auprès du conseil municipal.

Modification du règlement concernant l’alimentation en eau

La modification de l’article 51 du règlement concernant l’alimentation en eau a été adoptée par l’assemblée municipale du 21 juin 2010. Ce règlement modifié entre en vigueur le 1^er juillet 2010. Vous le trouvez ci-dessous.
Règlement concernant l'alimentation en eau déposé publiquement

Il est aussi déposé publiquement du 8 juillet au 31 août 2010 à l’administration municipale où il peut être consulté durant les heures d'ouverture des guichets. Le bureau municipal étant fermé du 19 juillet au 6 août 2010, le délai du dépôt public est prolongé jusqu’au 31 août 2010.

Un recours contre un acte législatif communal peut être formé dans les 30 jours suivant la présente publication auprès de la Préfecture du Jura bernois à Courtelary.

Modifications de l’ordonnance sur le statut du personnel et les traitements

Le conseil municipal d’Orvin a adopté des modifications des articles 7 et 17 de l'ordonnance sur le statut du personnel et les traitements lors de sa séance du 19 avril 2010. Cette ordonnance modifiée entre en vigueur le 1^er juillet 2010. Vous la trouvez ci-dessous.
Ordonnance sur le statut du personnel et les traitements déposée publiquement

Elle est aussi déposée publiquement du 8 juillet au 31 août 2010 à l’administration municipale où elle peut être consultée durant les heures d'ouverture des guichets. Le bureau municipal étant fermé du 19 juillet au 6 août 2010, le délai du dépôt public est prolongé jusqu’au 31 août 2010.

Un recours contre un acte législatif communal peut être formé dans les 30 jours suivant la présente publication auprès de la Préfecture du Jura bernois à Courtelary.